Avis de non-responsabilité
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Tout investissement comporte des risques et peut entraîner des pertes. Les résultats peuvent varier selon votre situation financière personnelle.
Ce document présente les limitations de responsabilité et conditions d'utilisation de nos services de planification financière. Veuillez lire attentivement.
Dernière mise à jour: 9 septembre 2025
Avis général
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Nos services de consultation ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié adapté à votre situation spécifique. Consultez toujours des experts appropriés avant de prendre des décisions financières importantes.
Limitations de responsabilité
Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée comme suit
- Exclusion des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
- Limitation aux montants effectivement payés pour nos services
- Exclusion des pertes liées aux décisions d'investissement personnelles
- Exclusion des dommages résultant de facteurs externes ou de force majeure
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois pour nos services de consultation.
Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas la précision, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu présenté.
Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie concernant l'exactitude des données financières ou des analyses présentées.
- Les données de marché peuvent présenter des retards ou des inexactitudes
- Les projections financières sont basées sur des hypothèses qui peuvent changer
- Les informations réglementaires peuvent évoluer sans préavis
Avertissement financier
Nos services de planification financière impliquent des discussions sur des sujets complexes avec des risques inhérents. Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels et économiques.
Les résultats individuels peuvent varier.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique ni aucune performance particulière suite à nos consultations.
Liens externes
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Indemnisation
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Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes applicables et les réglementations provinciales pertinentes.
Droit applicable
Ce contrat est régi par les lois fédérales du Canada et les lois provinciales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Certaines dispositions peuvent varier selon la province ou le territoire de résidence du client.
Résolution des différends
Les différends sont résolus selon la procédure suivante
- Négociation directe de bonne foi pendant 30 jours
- Médiation par un médiateur agréé si nécessaire
- Arbitrage conforme aux règles d'arbitrage commercial canadiennes
Variations juridictionnelles
Les droits des consommateurs peuvent varier selon la province. Les lois provinciales sur la protection des consommateurs demeurent applicables.
Nos services respectent les exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux services de consultation financière.
Divisibilité
Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables et le document conserve sa validité générale.
Accord complet
Cet avis, conjointement avec nos conditions générales, constitue l'accord complet concernant les limitations de responsabilité de nos services.
Modifications
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